Conditions générales de vente

Article 1 : Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site credencecuisine.com (ci-après désigné un « utilisateur » ou « Vous ») et l’enseigne commerciale Credence-deco, dont le siège est situé au 2 impasse des Roseaux- 89100 Nailly et immatriculée au registre du commerce de Sens sous le numéro de Siret 522 639 236 00010.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Credence-déco.fr peut-être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.credence-deco.fr. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserves nos conditions générales de ventre après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.

Article 2 : Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site internet : www.credencecuisine.com 24/24h et 7/7j.

Article 3 : Tarif

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros Toutes Taxes Comprises (TTC : 20%), franco de port (uniquement en France métropolitaine hors Corse).
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

Article 4 : Disponibilité 

Vous noterez que votre commande est fabriquée sur mesure avec les couleurs, les personnalisations de votre choix.
Un accusé de réception sera adressé par courrier électronique dès réception de la commande.
En cas d’éventuel retard de livraison pour rupture de stock ou toute autre raison, nous vous tiendrons informé dans les plus brefs délais.

Article 5 : Mode de livraison

Votre commande sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande : la livraison s’effectue par transporteur express ou colissimo. Crédence Déco met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Nous nous engageons à vous prévenir de tout retard imprévisible.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Attention !
Nous vous demandons de contrôler l’état du colis afin de détecter toute anomalie et vous invitons à l’ouvrir (même si celui-ci vous paraît intact) en présence du transporteur.
Si la crédence est abimée, refusez le colis.
Inscrivez sur le récépissé :
Emballage et produit abimé.
A cette seule condition, l’assurance que nous prenons auprès du transporteur fonctionnera.
Toute réclamation ultérieure ne pourra être prise en considération.
(Le fait d’émettre des réserves ne couvre pas l’assurance).

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant au défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à Crédence Déco Evelyne SOREL, 2 impasse des Roseaux- 89100 NAILLY ou par courrier électronique contact@credence-deco.fr

Article 6 : Retour

Les articles vendus recoupés à vos mesures et selon votre demande ne peuvent être ni repris ni échangés. Nous vous invitons donc à bien vérifier vos prises de mesures sans oublier d’inclure un minimum de jeu entre votre crédence et les éléments qu’elle contourne (1mm en général) afin d’éviter toute contrainte.
En cas de non- conformité avérée, Crédence-déco procèdera au remplacement du produit.

Article 6 BIS – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Crédence-déco procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas valable pour les produits personnalisés, sur-mesure.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, ameublement sur mesure, crédences sur mesure …).

Article 7 : Paiement sécurisé

Tous les paiements effectués sur www.credencecuisine.com sont évalués et contrôlés par Cyberpaiement de la Banque Populaire. Crédence-déco met à votre disposition un mode de paiement : Carte de crédit (CB Eurocard-Visa ou Mastercard,…). Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Article 8 : Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. Crédence -déco ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de transports ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Crédence déco.fr ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, leurs absences entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Crédence – déco  est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de Crédence – déco afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires… vous seront envoyés.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électronique de notre part à tout moment sur le lien prévu à cet effet.

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